Convention de stage modèle : que doit-elle contenir en 2026 ?

Vous cherchez un modèle de convention de stage ? Avant de télécharger n'importe quel document sur internet, il faut savoir une chose essentielle : une convention de stage ne se télécharge pas — elle se délivre par un organisme de formation accrédité. Ce guide vous explique ce que doit obligatoirement contenir une convention de stage conforme à la loi, et comment en obtenir une valide rapidement.

Pourquoi un modèle Word ne suffit pas

La première erreur de nombreux étudiants et actifs en reconversion : télécharger un modèle de convention de stage sur internet, le remplir, et le faire signer par l'entreprise.

Ce document n'a aucune valeur légale.

La loi du 10 juillet 2014 exige que la convention soit signée par trois parties dont obligatoirement un organisme de formation accrédité. Un modèle Word signé uniquement par vous et l'entreprise expose cette dernière à une requalification en travail dissimulé — avec des sanctions pouvant atteindre 45 000€ d'amende.

Ce que vous cherchez quand vous tapez "modèle convention de stage", c'est en réalité une convention conforme délivrée par un organisme légitime — pas un simple document à remplir.

Les mentions obligatoires d'une convention de stage

La loi du 10 juillet 2014 fixe une liste précise de mentions que toute convention de stage doit contenir. L'absence de l'une d'elles peut invalider le document.

Identification des parties

Le stagiaire :
Nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse complète, numéro de téléphone, email, et numéro de sécurité sociale.

L'organisme de formation :
Nom complet et adresse du siège social, nom et coordonnées du référent pédagogique, intitulé complet de la formation ou du programme pédagogique associé au stage.

L'entreprise d'accueil :
Raison sociale complète, numéro SIRET, adresse de l'établissement d'accueil, secteur d'activité et code NAF, nom et fonction du signataire habilité, nom et coordonnées du tuteur désigné.

Les conditions du stage

Intitulé du stage :
Un titre court et précis qui décrit la mission principale — "Stage assistant chef de projet digital" ou "Stage analyste financier junior".

Dates du stage :
Date de début et date de fin. La convention doit être signée avant la date de début — jamais après.

Durée totale :
Exprimée en jours et en heures de présence effective. Pour un stage à temps plein de 3 mois : environ 65 jours / 455 heures.

Durée hebdomadaire :
Le nombre d'heures de présence par semaine — généralement 35h pour un temps plein.

Horaires de présence :
Les plages horaires exactes — par exemple "9h-12h30 / 14h-17h30 du lundi au vendredi".

Lieu du stage :
L'adresse exacte où se déroule le stage — pas nécessairement le siège social de l'entreprise.

Les missions du stagiaire

C'est souvent le champ le plus négligé — et pourtant l'un des plus importants. La description des missions doit être précise et détaillée. Elle doit mentionner les activités principales, les outils et logiciels utilisés, les projets sur lesquels le stagiaire va travailler, et les compétences qui seront développées.

Exemple de description conforme :
"Le stagiaire participera à la conception et au déploiement de campagnes d'emailing via Mailchimp, à l'analyse des performances marketing via Google Analytics et Data Studio, à la gestion des réseaux sociaux (LinkedIn, Instagram), et à la rédaction de contenus pour le blog de l'entreprise."

Exemple de description non conforme :
"Le stagiaire assistera l'équipe marketing."

La gratification et les avantages

Montant de la gratification :
Obligatoire si le stage dépasse deux mois. En 2026, le minimum légal est de 4,35€ par heure, soit environ 630€ par mois pour un temps plein. Si la gratification est supérieure au minimum légal, indiquez le montant exact.

Modalités de versement :
Mensuel, bimestriel, ou en fin de stage. Le versement mensuel est fortement recommandé.

Remboursement des transports :
L'entreprise doit rembourser 50% des frais de transport en commun. Indiquez le mode de transport et les conditions de remboursement.

Autres avantages :
Tickets restaurant, accès au restaurant d'entreprise, remboursement de frais spécifiques. Mentionnez tous les avantages accordés.

Les modalités d'encadrement

Le tuteur en entreprise :
Nom, prénom, fonction et coordonnées du tuteur qui encadre le stagiaire au quotidien. Le tuteur doit être clairement identifié — pas simplement "le responsable RH".

Le référent pédagogique :
Nom et coordonnées de la personne de l'organisme de formation qui suit le stage. C'est votre interlocuteur côté formation.

Modalités de suivi :
Comment l'organisme de formation suit-il le déroulement du stage ? Visites, rapports, appels téléphoniques — les modalités doivent être précisées.

Modalités d'évaluation :
Comment les acquis du stagiaire seront-ils évalués à l'issue du stage ? Rapport de stage, soutenance, évaluation par le tuteur.

Les assurances

Assurance responsabilité civile du stagiaire :
Nom de l'assureur et numéro de contrat couvrant la responsabilité civile du stagiaire pendant le stage.

Couverture accident du travail :
Confirmation que l'entreprise couvre le stagiaire en cas d'accident du travail dans ses locaux.

Les clauses diverses

Confidentialité :
Si le stage implique l'accès à des informations confidentielles, une clause de confidentialité doit être mentionnée.

Propriété intellectuelle :
Si le stagiaire est amené à créer des œuvres ou des innovations dans le cadre de sa mission, les droits de propriété intellectuelle doivent être précisés.

Conditions de rupture anticipée :
Les conditions dans lesquelles la convention peut être rompue avant son terme — à l'initiative du stagiaire, de l'entreprise, ou d'un commun accord.

Droit applicable et juridiction :
La convention de stage est soumise au droit français. En cas de litige, la juridiction compétente est celle du lieu du stage.

Ce que les RH vérifient sur une convention de stage

Les services RH des grandes entreprises ont des procédures précises pour vérifier la conformité d'une convention de stage avant de la signer.

L'existence juridique de l'organisme signataire — numéro SIRET vérifiable, adresse réelle, historique d'activité.

La cohérence entre les dates et la durée — si la convention indique 3 mois mais que les dates correspondent à 5 mois, c'est une incohérence qui peut entraîner un refus.

La précision de la description des missions — une description vague est un signal d'alerte pour les RH qui veulent s'assurer que le stage est pédagogique et non pas du travail dissimulé.

La conformité avec la loi du 10 juillet 2014 — toutes les mentions obligatoires doivent être présentes.

Comment obtenir une convention de stage conforme rapidement

Il n'existe pas de modèle universel de convention de stage que vous pouvez remplir vous-même — chaque organisme de formation a son propre document, conforme à la loi mais adapté à ses spécificités.

Si vous êtes inscrit dans un établissement scolaire : votre école ou université délivre votre convention gratuitement. Comptez 1 à 4 semaines selon les délais administratifs.

Si vous n'êtes plus inscrit dans un établissement : un organisme de formation privé accrédité comme EDU Business Institute délivre votre convention en 24 à 48 heures, entièrement en ligne. Chaque convention est générée sur la base de votre dossier, vérifiée par notre équipe, et contient toutes les mentions obligatoires prévues par la loi.

5 000+ conventions délivrées depuis 2021. 358 avis vérifiés à 9,8/10. Conventions acceptées par PwC, Nestlé, Rothschild, Capgemini. Garantie de remboursement si refusée.

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Checklist complète d'une convention de stage conforme

Avant de signer votre convention, vérifiez que tous ces éléments sont présents :

☐ Nom, prénom et coordonnées complètes du stagiaire
☐ Numéro de sécurité sociale du stagiaire
☐ Nom et adresse de l'organisme de formation
☐ Nom du référent pédagogique
☐ Intitulé du programme pédagogique
☐ Raison sociale et SIRET de l'entreprise
☐ Adresse de l'établissement d'accueil
☐ Nom et fonction du signataire de l'entreprise
☐ Nom et coordonnées du tuteur
☐ Intitulé du stage
☐ Date de début et date de fin
☐ Durée totale en jours et en heures
☐ Durée hebdomadaire et horaires
☐ Lieu du stage
☐ Description précise des missions
☐ Montant de la gratification (si +2 mois)
☐ Modalités de versement de la gratification
☐ Remboursement des transports
☐ Autres avantages
☐ Modalités de suivi par l'organisme de formation
☐ Modalités d'évaluation
☐ Assurance responsabilité civile du stagiaire
☐ Couverture accident du travail
☐ Conditions de rupture anticipée
☐ Signatures des trois parties avant le début du stage

Questions fréquentes

Peut-on télécharger un modèle de convention de stage sur internet ?
Un modèle Word téléchargé sur internet n'a pas de valeur légale — il doit être signé par un organisme de formation accrédité. Ce que vous cherchez, c'est une convention délivrée par un organisme légitime, pas un simple modèle à remplir.

Toutes les conventions de stage ont-elles le même format ?
Non. Chaque organisme de formation a son propre document, conforme à la loi mais avec sa propre présentation. Ce qui compte, c'est que toutes les mentions obligatoires soient présentes — pas le format.

Peut-on modifier une convention de stage après signature ?
Oui, via un avenant signé par les trois parties. Si un élément change en cours de stage — tuteur, missions, dates — un avenant est nécessaire.

La convention de stage doit-elle être en français ?
Oui, si le stage se déroule en France. Pour un stage à l'étranger avec une convention française, le document est en français — l'entreprise étrangère peut demander une traduction mais ce n'est pas une obligation légale.

Combien de temps faut-il pour obtenir une convention conforme ?
Via EDU Business Institute, 24 à 48 heures. Via un établissement public, 1 à 4 semaines selon les délais administratifs.

La convention doit-elle être imprimée et signée à la main ?
Non. La signature électronique est légalement valable depuis 2000 en France. EDU Business Institute utilise la signature électronique pour toutes ses conventions — rapide, légal, et sans impression.

Vous avez besoin d'une convention de stage conforme à toutes les exigences légales ?

EDU Business Institute génère votre convention sur mesure, vérifie chaque mention obligatoire, et vous la délivre en 24h — acceptée ou remboursée.

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